Arrêté du 2 septembre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 29 janvier 1981 relatif aux appareils à pression de gaz soumis à l'action de la flamme et de l'arrêté du 20 octobre 1982 relatif aux appareils à pression de vapeur à haute température <BR>

J.O. 220 du 21 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 septembre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 29 janvier 1981 relatif aux appareils à pression de gaz soumis à l'action de la flamme et de l'arrêté du 20 octobre 1982 relatif aux appareils à pression de vapeur à haute température

NOR : INDI0505712A

Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression, notamment son article 27-I ;

Vu l'avis en date du 14 juin 2005 de la Commission centrale des appareils à pression (section permanente générale),

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 29 janvier 1981 relatif aux appareils à pression de gaz soumis à l'action de la flamme et l'arrêté du 20 octobre 1982 relatif aux appareils à pression de vapeur à haute température sont abrogés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des entreprises de la qualité

et de la sécurité industrielle :

L'ingénieur général des mines,

J. Leloup